Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Dernière mise à jour : 11 septembre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site xeniaandpaws.com entre Xénia & Paws et ses clients consommateurs.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
1. IDENTITÉ DU VENDEUR
Xénia & Paws
Wladimir Bourgeois
Entrepreneur individuel
Adresse : 139 Rue des Rosiers, 01330 Villars-les-Dombes, France
SIREN : 109 215 236
SIRET : 109 215 236 00018
E-mail : contact@xeniaandpaws.com
Téléphone : +33 6 70 33 30 06
Site : xeniaandpaws.com
2. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations de Xénia & Paws et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur xeniaandpaws.com.
Elles s’appliquent aux commandes passées par des consommateurs sur notre boutique en ligne.
Les présentes CGV sont accessibles sur le site et peuvent être consultées avant toute commande.
3. PRODUITS
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit.
Le client est invité à consulter ces informations avant de passer commande.
Nous nous efforçons de présenter les produits de la manière la plus fidèle possible. Les photographies et représentations ont toutefois une fonction illustrative et de légères différences de présentation ou de couleur peuvent notamment résulter de l’écran utilisé.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit après la commande, le client sera informé dans les meilleurs délais et les dispositions légales applicables seront respectées.
4. PRIX
Les prix des produits sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.
Les prix sont indiqués en euros (€).
Le régime fiscal et les taxes applicables sont déterminés conformément à la réglementation en vigueur.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.
Le prix total à payer est présenté au client avant qu’il confirme sa commande.
Xénia & Paws se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment. Une modification de prix n’affecte pas une commande déjà valablement conclue.
En cas d’erreur manifeste de prix ou d’affichage, nous contacterons le client afin de régulariser la situation conformément à la réglementation applicable.
5. COMMANDE
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de valider sa commande, il peut vérifier son panier et corriger d’éventuelles erreurs.
Le client doit fournir les informations nécessaires au traitement de la commande, notamment ses coordonnées et son adresse de livraison.
Il lui appartient de vérifier l’exactitude de ces informations avant la validation définitive.
Avant de passer la commande, le client dispose des informations essentielles concernant les produits, leur prix, les éventuels frais de livraison et le montant total de la commande.
La validation définitive de la commande entraîne une obligation de paiement.
Une confirmation de commande est adressée au client par voie électronique.
6. PAIEMENT
Les moyens de paiement disponibles sont indiqués lors du passage de la commande.
Le paiement est effectué par l’intermédiaire des solutions de paiement proposées sur notre boutique Shopify.
Le client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.
La commande peut être suspendue ou annulée lorsqu’un paiement est refusé ou lorsqu’une anomalie ou suspicion de fraude nécessite des vérifications, dans le respect de la réglementation applicable.
Xénia & Paws n’a pas vocation à recevoir les données bancaires complètes du client lorsque celles-ci sont traitées directement par les prestataires de paiement utilisés par la boutique.
7. LIVRAISON
Xénia & Paws livre actuellement exclusivement en France métropolitaine.
Les commandes sont préparées et expédiées avec l’aide d’un partenaire logistique tiers situé dans l’Union européenne. Les produits peuvent être expédiés directement depuis les installations de ce partenaire vers le client.
Pour les livraisons en France métropolitaine, les frais de livraison standard sont de 7,90 € TTC pour toute commande inférieure à 69,99 € TTC. La livraison standard est offerte dès 69,99 € TTC d’achat.
La livraison est généralement estimée entre 3 et 5 jours ouvrables. Les délais indiqués constituent des estimations et peuvent exceptionnellement être affectés par des circonstances indépendantes de notre volonté.
Les modalités détaillées sont disponibles dans notre Politique d’expédition.
Les droits du consommateur prévus par la réglementation en cas de retard ou de défaut de livraison restent pleinement applicables.
8. TRANSFERT DES RISQUES
Le risque de perte ou d’endommagement des biens est transféré au consommateur lorsqu’il prend physiquement possession des biens, sous réserve des dispositions légales applicables.
Lorsque le transporteur est choisi par le consommateur indépendamment des modes de livraison proposés par Xénia & Paws, les règles légales particulières applicables au transfert des risques demeurent applicables.
9. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions applicables aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit nous informer de sa décision au moyen d’une déclaration claire et non équivoque ou utiliser le formulaire type de rétractation mis à sa disposition.
La demande peut notamment être adressée à :
contact@xeniaandpaws.com
Après communication de sa décision de se rétracter, le consommateur dispose du délai légal applicable pour retourner les produits concernés.
Le client doit nous contacter avant l’expédition du retour afin d’obtenir les instructions et l’adresse de retour correspondant à sa commande.
Les frais directs de retour liés à l’exercice du droit de rétractation sont à la charge du consommateur lorsqu’il en a été préalablement informé, sauf indication contraire de Xénia & Paws.
Les modalités détaillées sont précisées dans notre Politique de retour et de remboursement.
10. EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats pour lesquels la réglementation prévoit une exception.
Peuvent notamment être concernés, selon les produits proposés :
– les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
– les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
– certains biens descellés après livraison qui ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
– ainsi que les autres situations prévues par la législation applicable.
Lorsqu’une exception au droit de rétractation concerne un produit vendu sur notre boutique, le consommateur en est informé conformément à la réglementation applicable.
11. REMBOURSEMENT EN CAS DE RÉTRACTATION
Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, Xénia & Paws rembourse les sommes dues conformément à la réglementation applicable.
Le remboursement comprend notamment le prix des produits concernés ainsi que les frais de livraison initiaux dans les limites prévues par la loi.
Les frais supplémentaires résultant du choix par le consommateur d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas remboursés lorsque la réglementation le prévoit.
Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle Xénia & Paws est informé de la décision du consommateur de se rétracter.
Pour une vente de biens, Xénia & Paws peut différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que le consommateur fournisse une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Sauf accord contraire conforme à la réglementation, le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.
12. GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Cette garantie s’applique indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
Pour les biens concernés, le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir dans les conditions prévues par la loi.
En cas de défaut de conformité, le consommateur bénéficie des solutions prévues par la réglementation, notamment la réparation ou le remplacement lorsque ces solutions sont applicables.
La mise en conformité s’effectue sans frais pour le consommateur dans les conditions prévues par la loi.
Selon les circonstances prévues par la réglementation, le consommateur peut également bénéficier d’une réduction du prix ou de la résolution du contrat.
Pour mettre en œuvre la garantie légale de conformité, contactez :
contact@xeniaandpaws.com
13. GARANTIE DES VICES CACHÉS
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Cette garantie concerne les défauts cachés rendant le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminuant tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Le consommateur dispose des recours prévus par la réglementation applicable.
14. PRODUIT ENDOMMAGÉ, NON CONFORME OU INCORRECT
Le client est invité à vérifier sa commande lors de sa réception.
En cas de produit endommagé, défectueux, non conforme ou différent de celui commandé, contactez-nous à :
contact@xeniaandpaws.com
en indiquant votre numéro de commande et les informations permettant de comprendre le problème.
Des photographies peuvent être demandées lorsqu’elles sont utiles à l’évaluation de la situation.
Les dispositions du présent article ne limitent pas les garanties légales dont bénéficie le consommateur.
Lorsqu’un retour résulte d’un défaut de conformité couvert par la garantie légale, les frais correspondants sont pris en charge conformément à la réglementation applicable.
15. RESPONSABILITÉ
Xénia & Paws est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu avec le consommateur conformément aux dispositions légales applicables.
Le recours à un prestataire logistique, un transporteur ou un autre prestataire nécessaire à l’exécution de la commande ne prive pas le consommateur des droits dont il bénéficie à l’égard de Xénia & Paws.
Xénia & Paws ne saurait toutefois être tenu responsable lorsqu’une inexécution résulte d’une faute imputable au consommateur ou d’un événement permettant légalement une exonération de responsabilité.
Aucune disposition des présentes CGV ne limite ou n’exclut un droit dont le consommateur bénéficie en vertu d’une disposition légale impérative.
16. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles nécessaires à la gestion des commandes et à l’utilisation de notre boutique sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Notre boutique utilise notamment la plateforme Shopify ainsi que des prestataires nécessaires au paiement, à la logistique et au fonctionnement du site.
Pour davantage d’informations concernant le traitement des données personnelles et les droits du client, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
17. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les éléments propres à Xénia & Paws présents sur le site, notamment la marque, le logo, les créations graphiques, textes et contenus originaux, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi et des droits appartenant à des tiers.
18. SERVICE CLIENT ET RÉCLAMATIONS
Pour toute question ou réclamation concernant une commande, le client peut contacter :
Xénia & Paws
E-mail : contact@xeniaandpaws.com
Téléphone : +33 6 70 33 30 06
Adresse : 139 Rue des Rosiers, 01330 Villars-les-Dombes, France
Nous nous efforcerons de rechercher une solution amiable à toute difficulté rencontrée.
19. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige, le consommateur doit d’abord adresser une réclamation à Xénia & Paws afin de tenter de résoudre le différend à l’amiable.
Conformément aux dispositions applicables en matière de médiation de la consommation, le consommateur peut ensuite recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Xénia & Paws, sous réserve de remplir les conditions permettant sa saisine.
Le médiateur de la consommation désigné par Xénia & Paws est :
Société Médiation Professionnelle – Médiation de la consommation
Rue Marc Sangnier
33130 Bègles
France
Site internet : mediateur-consommation-smp.fr
Le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation, sous réserve de remplir les conditions de recevabilité prévues par le dispositif de médiation.
Le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation, sous réserve de remplir les conditions de recevabilité prévues par le dispositif de médiation.
20. DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables.
21. RÈGLEMENT DES LITIGES
En cas de difficulté, le client est invité à contacter préalablement Xénia & Paws afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le consommateur peut exercer les recours qui lui sont ouverts conformément aux règles légales applicables.
Les règles impératives relatives à la compétence juridictionnelle des consommateurs restent applicables.
22. MODIFICATION DES CGV
Xénia & Paws peut modifier les présentes Conditions Générales de Vente notamment afin de tenir compte d’une évolution législative, réglementaire ou de son activité.
Les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur au moment où celle-ci est conclue.
23. CONTACT
Xénia & Paws
Wladimir Bourgeois
Entrepreneur individuel
Adresse : 139 Rue des Rosiers, 01330 Villars-les-Dombes, France
SIREN : 109 215 236
SIRET : 109 215 236 00018
E-mail : contact@xeniaandpaws.com
Téléphone : +33 6 70 33 30 06
Site : xeniaandpaws.com